École obligatoire : quels risques en cas d’absence ?

La loi de juillet 2019 pour une École de la confiance a modifié l’âge de l’école obligatoire. Concrètement, qu’est-ce que cela change pour les familles ? Quelles sont les obligations des parents ? Et quels sont les risques en cas d’absence de l’école ?

L’école obligatoire, un grand principe depuis 1882

L’école obligatoire est un grand principe de la République depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882. Et, depuis la rentrée 2019, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France à partir de l’âge de 3 ans (loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance). À partir de la rentrée scolaire 2020, les jeunes de 16 à 18 ans seront soumis à une obligation de formation. Cette obligation pourra être appliquée de différentes manières : scolarité, apprentissage, stage de formation, service civique, dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle.

> Les différents établissements scolaires

En application du principe de l’école obligatoire, les parents peuvent choisir de scolariser leurs enfants dans un établissement scolaire, public ou privé, ou bien assurer l’instruction des enfants eux-mêmes ou avec toute personne de leur choix. Une déclaration préalable auprès du Mairie et du Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) est obligatoire. L’obligation d’instruction signifie l’obligation d’assiduité à l’école pendant les horaires de classe. Les escapades en famille attendront donc les vacances scolaires. Un décret précise que, pour les enfants de petite section d’école maternelle, un aménagement du temps de scolarisation de l’enfant peut être accordé par les services de l’Éducation nationale. En outre, jusqu’à l’année scolaire 2023-2024 l’instruction des enfants de 3 à 6 ans peut se faire dans un jardin d’enfants. Une déclaration préalable, à renouveler chaque année, des responsables légaux de l’enfant au maire et au Directeur académique est alors obligatoires.

Quels risques en cas d’absence de l’école en dehors des vacances scolaires ?

Le maire de chaque commune et le Directeur académique sont chargés du contrôle de l’obligation scolaire. Les directeurs des écoles et les familles qui instruisent elles-mêmes leurs enfants doivent déclarer au maire les enfants scolarisés. Le maire a l’obligation de dresser, chaque année à la rentrée scolaire, une liste de tous les enfants de sa commune qui sont soumis à l’école obligatoire. Et dois mettre cette liste à jour chaque mois. Le Directeur académique a accès à cette liste. En cas de scolarisation à la maison, des contrôles sont effectués par les autorités compétentes afin de vérifier que l’obligation d’instruction est bien respectée pour l’enfant.

> Les vacances scolaires

Renseignez-vous auprès de votre mairie afin d’effectuer vos démarches en toute sérénité. Les dates des vacances scolaires et de la rentrée sont disponibles sur le calendrier des vacances scolaires sur notre site en fonction des zones. Le risque encouru pour défaut de scolarisation d’un enfant est le paiement d’une amende de 1 500 €. Même s’agissant de l’école maternelle, il est bon de savoir que l’école maternelle, qui accueille les enfants de 3 (voire 2) ans à 5 ans est très importante pour le développement de l’enfant. C’est à l’école maternelle que les jeunes enfants apprennent à se sociabiliser et à développer leur personnalité au milieu d’autres enfants de leur âge. L’école maternelle stimule aussi le développement du langage, par l’apprentissage, les jeux et les interactions entre enfants et avec les enseignants. Les enfants accroissent aussi leur estime de soi et des autres, leurs développements moteur, sensoriel, cognitif et affectif. Les petits enfants apprennent aussi le goût d’apprendre. De bons débuts à l’école maternelle augurent plus de facilités pour l’enfant dans la suite de son parcours scolaire et réduisent les inégalités sociales.